Les mentions légales
Editer un livre, pour le diffuser auprès du public, est aujourd’hui devenu plus facile qu’au siècle dernier. Mais, ce serait bien trop facile, si il n’y avait pas quelques obligations à satisfaire.
Mais n’oubliez pas « les mentions légales ».
Elles se placent généralement en page 2 ou page 4, juste avant la page du titre et
certaines mentions sont à répéter en page 4 de couverture.
1
L’éditeur
Nom et adresse de l’éditeur
ou les votres si vous êtes auto-éditeur.
2
Numéro ISBN
Le numéro ISBN doit figurer à au moins deux positions dans le livre.
3
Le code-barre
Le code-barre à positionner en 4ème de couverture, bien visible pour pouvoir être scanné facilement.
4
Le prix de vente du livre
Le prix de vente à indiquer TTC proche de chaque N°ISBN et du code-barre de la 4ème de couverture.
5
Date d’impression
Mention : « Achèvement du premier tirage : date »
+ mention « Réimpression : date »
ou mention : « Imprimé à la demande »
6
L’imprimeur
Nom et adresse de l’imprimeur ou la personne (physique ou morale) qui en prend la responsabilité.
7
Dépôt légal
Mention : « Dépôt légal : mois année »
8
Livre pour la jeunesse
Sur les livres pour la jeunesse, doit figurer la mention :
« Loi N°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse : dépôt auprès de la CSCPJ le (mois et année) »
9
Copyright
Mentions sur le copyright : « © année(s), nom(s) prénom(s) du ou des ayant(s) droit(s). »
10
Mentions complémentaires et facultatives
Des mentions avec les noms des participants à l’élaboration du livre peuvent y figurer (photographe, dessinateur, correcteur, traducteur, infographiste, …)
Pourquoi un numéro ISBN ?
Tous les produits en vente dans le commerce possèdent chacun un identifiant unique associé à un code-barre. Le livre et les autres biens culturels n’y échappent pas. Faites la demande auprès de l’AFNIL pour obtenir un numéro ISBN si vous voulez vendre votre livre (Ce service est facturé par l’AFNIL moins de 30 Euros). Ce n°ISBN, devra être visible à au moins deux endroits dans votre livre précédé de la mention « ISBN » : le premier sur la page des mentions légales et le deuxième en bas de la 4ème de couverture à proximité du code-barre et du prix de vente.
Comment créer un code-barre ?
Pour le code-barre, vous pouvez générer son visuel gratuitement sur le site : barcode.tec-it.com
Le dépôt légal, c’est quoi ?
Le dépôt légal, c’est une formalité OBLIGATOIRE, mais GRATUITE (hors affranchissement) qui consiste à envoyer un exemplaire de votre livre à la Bibliothèque Nationale accompagné d’une fiche de renseignement. La mention « Dépôt légal : date-du-dépôt » doit figurer dans le livre à la page des mentions obligatoires.
Choisir votre statut fiscal.
Pour séparer vos revenus d’auteur-éditeur et de vos revenus professionnels s’ils dépassent un certain seuil.
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Le régime fiscal des micro-entreprises peut vous intéresser si votre vous vendez pour moins de 176000 Euros par an.
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